Articles balisés ‘défense’

Transposition de la « Directive défense » : Abistis, dulces caricæ?

Transposition de la « Directive défense » : Abistis, dulces caricæ?

La garantie de la souveraineté de l’Etat implique l’indépendance nationale. En 1958, le Constituant a confié la garantie de l’indépendance nationale au Président de la République[2], comme pour mieux souligner les liens étroits qui unissent l’indépendance nationale et la souveraineté de l’Etat. La République française ne saurait être obligée par une quelconque norme qui lui serait exogène[3] ou commandée par un Etat tiers et il est de la responsabilité du chef de l’Etat d’y veiller.

 

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« La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat1 ? »

Guillaume Fonouni-Farde,La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat?, 2011, Revue Administrative. Abstract: Officiellement lancée au début de la XIIIème législature, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) participe d’une entreprise plus large de refinancement du budget de l’Etat, dont la baisse des dépenses publiques et l’amélioration de la performance des politiques…

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« Choix contractuels et performances. Le cas des contrats de défense »

Jean-Michel Oudot, 2010, Editions Universitaires européennes Abstract: Cet ouvrage est consacré aux conditions de signature et de conduite des contrats d’investissement de défense en France. Au-delà des aspects méthodologiques relatifs à l’évaluation de la performance de tels accords, l’évaluation des risques intervenus, les choix effectifs d’allocation des risques entre les parties et l’explication des renégociations constituent les…

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« Performance and Risks in the Defense Procurement Sector »

Journal of Public Policy, 30(2), 1-19.

Abstract : Risks that emerge during the implementation and enforcement stages of defense procurement help explain procurement outcomes. Adverse events have impacts on the timing, cost and quality of goods supplied. The procurement process is analyzed on the basis of an original dataset covering 48 defense procurement contracts signed by the French Ministry of Defense with 18 European contractors. Contractual problems create the most adverse events in this sector, while technological risk is the second most significant risk. Although opportunism takes various forms, it is found only rarely in these defense contracts.

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« Opportunisme ou équité ? Le cas des contrats d’approvisionnement de défense »

Revue Française d’Economie, janvier 2010, n°24(3), p.195-226

Résumé : comment sont répartis les surcoûts qui résultent de la matérialisation de risques dans le cadre de relations contractuelles ? Nous proposons une réponse qui combine théorie des coûts de transaction et approche en termes d’équité, de manière à expliquer pourquoi des stratégies coopératives de répartition du type 50-50 prévalent sur la propension des partenaires à se comporter de façon opportuniste.

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« Reforming Defense Procurement: Lessons from France »

Kapstein, Ethan B. and Oudot, Jean-Michel, Business and Politics: 2009, Vol. 11 : Iss. 2, Article 1. Abstract: Is it possible to generate more efficient outcomes with respect to public procurement in general and defense acquisition in particular? Or are cost overruns inevitable when it comes to major engineering projects, like the development of modern weaponry?

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