Local Public-Services Provision under Public-Private Partnerships : Contractual Design and Contracting Parties’ Incentives

L. Athias, 2013- Local Government Studies, 2013, Vol. 39 (3), pp. 312-331. Abstract : When deciding to resort to a PPP contract for the provision of a local public service, local governments have to consider the demand risk allocation between the contracting parties. In this article, I investigate the effects of demand risk allocation on the accountability of procuring authorities regarding consumers…

Lire la suite

Enchères ou négociations dans les marchés publics : une analyse empirique

E. Chong, C. Staropoli et A. Yvrande-Billon, 2013 – Revue d’Economie Industrielle, 2013 (1), n°141, pp. 51-72. Abstract : Pourquoi un acheteur public choisit-il d’attribuer un marché public au moyen d’une procédure d’appel d’offres plutôt que par la négociation directe avec les candidats potentiels ? Pour répondre à cette question, nous examinons empiriquement l’impact des trois principaux…

Lire la suite

Stabilité externe et anticipation des offres concurrentielles par les ententes dans les marchés publics : une analyse empirique

J. Moore, 2013 – Revue d’Economie Industrielle, 2013 (1), n°141, pp. 21-50. Abstract : Nous étudions les ententes partielles dans les marchés publics français. Notre but est d’analyser les conséquences du nombre de soumissionnaires externes sur les cartels. Pour cela, nous utilisons des données provenant des décisions de sanction de l’Autorité de la Concurrence pour des cas d’ententes…

Lire la suite

Renégocier pour durer : une analyse empirique des contrats de concessions

J. Beuve, J. de Brux et S. Saussier – Renégocier pour durer : une analyse empirique des contrats de concessions Revue d’Economie Industrielle, 2013 (1), n°141, pp. 117-148 Abstract: Dans cet article, nous apportons des éclairages nouveaux sur les renégociations des partenariats public-privé. Alors qu’elles sont traditionnellement décrites comme néfastes ou reflets de contrats mal adaptés, une…

Lire la suite

Putting all one’s eggs in one Basket: Relational contracts and the management of local public services

French municipalities often contract out the provision of local public services to private companies, and regularly choose the same private operator for a range of different services. We develop a model of relational contracts that shows how this strategy may lead to better performance at lower cost for public authorities. We test the implication of our model using an original database of the contractual choices made by 5000 French local public authorities in the years 2001, 2004 and 2008.

Lire la suite

L’efficacité des contrats de partenariat en France : Une première évaluation quantitative

Revue d’Economie Industrielle N°140 (Décembre 2012)

Résumé

Dans cet article, nous proposons une évaluation des contrats de partenariat en nous intéressant à la phase de mise en place de l’infrastructure mais aussi, ce qui est la première fois à notre connaissance, à la phase d’exploitation des projets. A partir d’un questionnaire administré pour une trentaine de projets en cours d’exploitation, nous évaluons l’efficacité de ce type de contrat, en termes de coûts, de délai, de qualité et du rapport qualité/prix. Nous revenons dans une première partie sur la mise en place, le fonctionnement et le développement des contrats de partenariat avant de présenter brièvemet leurs avantages et limites potentiels. Nous proposons ensuite un bilan quantitatif, qui s’avère globalement positif, avant de nous interroger sur l’avenir des contrats de partenariat en France.

Lire la suite

Regulation and ICT Capital Input: Empirical Evidence from 10 OECD Countries

in « Governance, Regulation and Innovation: Theory and Evidence from Firms and Nations« 

Edited by Mehmet Ugur

Published on September 2013 by Edward-Elgar – 256 pages

This book aims to disentangle the complex relationship between innovation and its potential determinants, paying special attention to the roles of governance and regulatory frameworks, and the ways in which the latter interact with other drivers of innovation such as competition and the innovator’s closeness to the technology frontier.

Lire la suite

Innovation and regulatory outcomes: Evidence from the public-private contracts for water supply in France

in « Governance, Regulation and Innovation: Theory and Evidence from Firms and Nations« 

Edited by Mehmet Ugur

Published on September 2013 by Edward-Elgar – 256 pages

This book aims to disentangle the complex relationship between innovation and its potential determinants, paying special attention to the roles of governance and regulatory frameworks, and the ways in which the latter interact with other drivers of innovation such as competition and the innovator’s closeness to the technology frontier.

Lire la suite