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Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique : Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

25 janvier 2017 
Frédéric Marty, Droit de l’environnement
Abstract : La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif celui de l’efficacité économique.

Cette recommandation a pu sembler s’inscrire à rebours d’une évolution de long terme, notamment portée par les directives européennes, leur transposition en droit interne et l’évolution de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, conduisant à accorder une place croissante aux critères environnementaux et sociétaux dans la commande publique.

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