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Frédéric Marty

Chargé de recherche CNRS – UMR 7321 GREDEG (Groupe de recherche en droit, économie et gestion) – Université Nice Sophia Antipolis

Chercheur affilié OFCE – Département Innovation et Concurrence, Sciences Po. Paris

250, avenue Albert Einstein 06560 Valbonne

Tel: 00 33 4 93 95 43 98

e-mail: frederic.marty@gredeg.cnrs.fr

Thèmes de recherche

  • Droit et économie des contrats publics
  • Droit et économie de la concurrence

Publications sur le thème des contrats publics

Ouvrages

Pertinence et limites des partenariats public-privé : une analyse économique, avec Jean Bensaïd, Prisme, n°27, Centre Cournot, Paris, novembre 2013, 77p.

Version anglaise: What Makes Public-Private Partnerships Work? An Economic Analysis, avec Jean Bensaïd, Centre Cournot, juin 2014

Les partenariats public-privé , avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, La Découverte, collection Repères, n° 441, Paris, 122p., mai 2006.


Articles

« Une arme à double-tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires », Revue Française d’Administration Publique, n°163, 2017-3, pp.613-630.

« Le diable est-il dans l’annexe? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels », Revue Française de Finances Publiques, n°138, mai 2017, pp.211-231.

 « Les contrats à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales », Politiques et Management Public, volume 33, n°3-4/2016, pp.259-282, juin 2017.

 « La redevabilité des partenariats public-privé », avec Arnaud Voisin, Revue Française d’Administration Publique, 2016/4, n°160, pp.1123-1138.

“Public-Private Partnerships from Budget Constraints: Looking for Debt Hiding?”, avec Marco Buso et Phuong-Tra Tran, International Journal of Industrial Organization, volume 51, 2017, pp.56-84

“Les partenariats public-privé institutionnalisés: intérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé », avec Julie de Brux, Revue Française d’Administration Publique, 2016/1, n°157, pp.223-238.

« Investisseurs en capital patient et financement de long terme des infrastructures publiques », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Gestion & Finances Publiques, n°3-4, mars-avril 2015, pp.107-113

« Les contrats de partenariats public-privé : La soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques ? », avec Phuong Tra Tran, Business Management Review, volume 4, n°1, janvier-mars 2015, pp.12-31.

“IPPP – Risks and Opportunities: An Economic Perspective”, with Julie de Brux, European Procurement and Public-Private Partnership Law Review (EPPPL), volume 2014-2, pp.113-125

« Les partenariats public-privé dans les infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit : les enjeux concurrentiels », Revue d’Economie Industrielle , n°141, 1ertrimestre 2013, pp.73-116.

« Maturité des financements et contrats de partenariats public-privé : les enjeux du refinancement à mi-parcours », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public , volume 30, n°1, janvier-mars 2013, pp. 113-130.

« Finances publiques et financements privés : Quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ? », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public , volume 25, numéro 3, septembre 2007, pp.19-37.

« Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française  ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariats à l’aune de l’expérience britannique », avec Arnaud Voisin, Revue Internationale de Droit Economique , tome XX, n° 2 -2006, pp. 131-150.

« The move to Accrual Based Accounting: The challenges facing central governments », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, International Review of Administrative Sciences , volume 72, number 2, June 2006, pp. 203-222.

« L’évolution des montages financiers des PFI britanniques : La montée des risques », avec Arnaud Voisin, Revue Française de Finances Publiques , n° 94, mai 2006, pp.107-120.

« Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé », avec Laurent Vidal, Droit et Ville, Revue de l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction, n° 60-2005, pp.264-323, avril 2006.

« Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat », avec Thierry Kirat et Laurent Vidal, Revue Internationale de Droit Economique, tome XIX, n° 3 – 2005, pp. 291-318.

« The Financial Determinants of Government Commitment in Public-Private Partnerships », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, International Journal of Public Policy, 1(1-2), pp.41-57

« Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : L’expérience britannique », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public , volume 23, n° 2, juin 2005, pp. 21-42.

« La construction des méthodes de comparaison de coût public-privé. Les enseignements des expériences étrangères », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public , volume 22, n° 3, septembre, 2004, pp. 43-61.

« Le développement d’un marché global des services de Défense : quelles stratégies pour les états-clients ? », avec Arnaud Voisin,
Politiques et Management Public , volume 21, n° 2, juin 2003, pp 1-19.


Chapitres d’ouvrages

“The Evolution of Financing Conditions for PPP Contracts: Still a Private Financing Model?” in Saussier S. and de Brux J., eds., The Economics of Public-Private Partnerships – Theoretical and Empirical Developments, Springer, January 2018

« Les partenariats public-privé sont-ils réellement des instruments de maîtrise des risques budgétaires ? », in  Regourd S. et Rapp L., s.d., Du contrat de partenariat au marché de partenariat , Bruylant, Bruxelles, février 2016, pp.37-52.

« L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : toujours un modèle de financement privé ? », in Saussier S., s.d.,
Economie des partenariats public-privé – Développements théoriques et empiriques , De Boeck, Bruxelles, août 2015, pp.109-140.

« Les recours en matière de marchés publics en France et aux Etats-Unis : une analyse juridique et économique / Remedies in the Field of Public Procurement Law in France and in the USA: a Legal and Economic Comparison », avec Lichère F., in Weaver R.L. et Lichère F., (eds.), Recours et analyse économique / Remedies and Economics , Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Aix en Provence, janvier 2011, pp.12-75.

« Au croisement de l’économie de la réglementation et du droit comparé : l’efficacité de la réglementation des marchés publics en France et aux États-Unis », avec Thierry Kirat et Laurent Vidal, in Noguellou R. et Stelkens U. (eds), Droit Comparé des Contrats Publics / Comparative Law on Public Contracts , Bruylant, Bruxelles, décembre 2010, pp. 231-262.

« Quels contrats pour les réseaux d’initiative publique dans le haut et le très haut débit? L’arbitrage délégation de service public / contrat de partenariat », in  Potvin-Solis L., (s.d.), La libéralisation des services d’intérêt général en réseau en Europe , Bruylant, Bruxelles, juillet 2010, pp. 377-399.

« Ensuring the efficient use of public-private partnerships in MENA countries », inProgress in Public Management in the Middle East and North Africa: Case Studies on Policy Reform  , OECD, Organisation for Economic Co-operation and Development, Middle East and North Africa Initiative on Governance and Investment Development, Paris, July 2010.

« Partenariat public-privé et risques financiers », avec Arnaud Voisin in  Huron D. et Spindler J., (s.d.), Le management public en mutations , L’Harmattan, Paris, janvier 2008, pp.239-253.

« De l’analyse juridique à l’évaluation économique comparée du droit des contrats publics », avec Thierry Kirat, Laurent Vidal, André Delion, Dionysos Kelesidis et Didier Uri, in du Marais B., (s.d.), Agences de notation, immobilier et contrats publics – Contributions sur l’attractivité économique du droit, La Documentation Française, pp. 165-252, septembre 2007.

Documents de travail

« La prise en compte par le droit des contraintes de financement des marchés de partenariats : Concilier flexibilité et maîtrise des engagements », Chaire EPPP Discussion Papers Series, n°2017-8, décembre 2017.

« La régulation des contrats publics complexes de long terme à l’épreuve des imperfections informationnelles », Chaire EPPP Discussion Papers Series, n°2017-7, décembre 2017.

« Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux : retours d’expériences sur le cas français », avec Thierry Kirat, Document de Travail Chaire EPPP, n°2017-1, mars 2017.

« Les obligations à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales ? », Document de Travail Chaire EPPP, n°2016-3, novembre 2016.

« Le diable est-il dans l’annexe ? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels », Document de Travail Chaire EPPP, n°2016-4, novembre 2016.

« Régulation par contrat », Working Paper GREDEG, n° 2015-10, mars 2015, 12p.

“Public Private Partnerships from Budget Constraints: Looking for Debt Hiding?”, avec Buso M. et Phuong T., Marco Fanno Working Paper, n°189, Università degli Studi di Padova, Dipartimento di Scienze Echonomiche ed Aziendali, novembre 2014.

“De la soutenabilité budgétaire des contrats de partenariat public-privé”, Working Paper GREDEG, n° 2014-35, novembre 2014, 37 p.

“IPPP – Risks and Opportunities: an Economic Perspective”, avec Julie de Brux, Document de travail OFCE, n° 2014-11, mai 2014, 26p.

« L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : quels impacts de la crise financière ? « , Discussion Paper Chaire EPPP, n°2013-03 IAE de Paris.

« Les critères environnementaux dans les partenariats public-privé : éléments de réflexions à partir de contrats immobiliers français », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Cahier de recherche CIC 02-2013, Chaire Ivanhoé Cambridge d’immobilier, ESG – UQAM, mai 2013, 37p.

« Bilan et perspectives des contrats de PFI britanniques (1992-2012) », avec Jacques Spindler, Cahier de recherche CIC 01-2013, Chaire Ivanhoé Cambridge d’immobilier, ESG – UQAM, mars 2013, 39p.

« Les clauses environnementales dans les marchés publics : perspectives économiques », Document de travail du GREDEG, n° 2012-01, février 2012, 24p.

« Système d’information comptable de l’Etat et contrôle de l’exécution des contrats publics », avec Thierry Kirat, Document de travail OFCE, n° 2009-10, avril 2009, 33p.

« La comptabilisation des contrats de Private Finance Initiative au Royaume-Uni », avec Arnaud Voisin, Cahier de recherche GIREF, n° 02-2009, ESG – UQAM, mars 2009, 15p.

« Partnership contracts and information asymmetries: from competition for the contract to competition within the contract? », avec Arnaud Voisin, Document de travail OFCE, n° 2008-06, février 2008, 29p.

« Partenariats public-privé, règles de discipline budgétaire, comptabilité patrimoniale et stratégies de hors bilan », Document de travail OFCE, n° 2007-29, octobre 2007, 48p.

« Les difficultés d’exécution des partenariats public-privé : le retour d’expérience des contrats de Private Finance Initiative », avec Arnaud Voisin, Document de travail OFCE, n° 2007-26, septembre 2007, 33p.

« Les partenariats public-privé dans les pays en développement : Les enjeux contractuels », avec Arnaud Voisin, document de travail du GREDEG n° 2005-9, novembre 2005.

Auditions par des commissions parlementaires

Audition conjointe avec François Lichère (Aix-Marseille Université) par la Commission d’enquête du Sénat sur le contrat Ecomouv’ (contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids-lourds) du Sénat, Paris, janvier 2014.

Audition conjointe avec François Lichère (Aix-Marseille Université) par les Sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, co-rapporteurs de la mission d’information relative aux partenariats public-privé de la Commissions des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, Paris, février 2013.

Audition par le Sénateur Charles Guéné, rapporteur de la Commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation du Sénat sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariats, Paris, mars 2008.

Colloques, séminaires et conférences

« La prise en compte par le droit des contraintes de financement des marchés de partenariats : Concilier flexibilité et maîtrise des engagements », L’économie du contrat de partenariat – les inflexions du droit sous l’influence de l’économie dans les marchés de partenariat, Université de Bordeaux, Bordeaux, novembre 2017.

« La gestion des asymétries d’information dans la commande publique », Colloque La commande publique, un levier pour l’action publique ?, Université de Strasbourg, Strasbourg, octobre 2017.

« Public-Private Partnerships from budget constraints: Looking for debt-hdiding? » (paper written with Marco Buso and Tran-Phuong Tra), University of Rwanda, Seminar of the College of Business and Economics, Kigali, July 2017.

« Le pire instrument à l’exception de tous les autres ? Un retour sur l’analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique », Onzièmes Rendez-vous européens de Strasbourg, atelier La commande publique, instrument des politiques sociales et environnementales, Institut National des Études Territoriales, Strasbourg, novembre 2016

« Le diable est-il dans l’annexe ? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels », Colloque « Commande publique, services publics locaux et concurrence », Université de La Réunion, Saint-Denis de La Réunion, novembre 2016.

« Les obligations à impact social: une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales? », Colloque « Commande publique, services publics locaux et concurrence », Université de La Réunion, Saint-Denis de La Réunion, novembre 2016.

« PPP et redevabilité : quels enseignements du contrôle exercé par le National Audit Office au Royaume-Uni ? », avec Arnaud Voisin, Colloque rendre des comptes / rendre compte, Ecole Nationale d’Administration, Strasbourg, mars 2016.

« La commande publique au prisme de l’économie du droit », séminaire de l’IDP, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Valenciennes, mars 2016.

« Le préfinancement externe et la soutenabilité budgétaire des contrats de partenariats – L’approche économique des garanties de la soutenabilité budgétaire », Colloque de l’IDETCOM – Université de Toulouse 1 Capitole, « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir? », septembre 2014.

« Le bouclage financier des contrats de partenariats public-privé: La préservation de la soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques ? » avec Tra Tran Phuong, Douzième Symposium International de MDI Business School, Partenariats public-privé : Bilan et perspectives, Alger, mai 2013.

« Les PFI britanniques (1992-2012) : Enjeux contractuels, financiers et comptables », Forum de Recherche de la Chaire Ivanhoé Cambridge d’Immobilier, ESG – UQAM, Montréal, février 2013.

« L’impact de l’introduction de critères environnementaux dans les contrats globaux dans le domaine immobilier : Retours d’expériences français sur les contrats de partenariats public-privé portant sur la construction et l’exploitation d’actifs immobiliers et les contrats de performance énergétique », Conférence à la Chaire Ivanhoé Cambridge d’Immobilier, ESG – UQAM, Montréal, février 2013.

« L’impact de l’introduction de critères environnementaux dans les contrats globaux », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Colloque de l’Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP), Université Panthéon-Assas, Paris, décembre 2012.

“Sustainable Public Procurement Criteria: Evidence from the Case of French Public-Private Partnership Contracts”, avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, The Challenges of Green Procurement, Chaire EPPP, Institut d’Administration des Entreprises de Paris (IAE – Panthéon-Sorbonne), septembre 2012.

« Les clauses environnementales dans les marchés publics: Perspectives économiques », Cycle de droit et économie de l’environnement, Cour de cassation et Ecole de Droit de Sciences Po., Paris, janvier 2012.

“Mini-perm structures in PPP contracts: risks and opportunities”, avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Seminar of Economic Analysis of Public Law and Policies, Chaire MADP, Sciences Po., Paris, décembre 2011.

« Ingénierie contractuelle, PPP et immobilier », Forum de la Chaire SITQ d’immobilier, ESG-UQAM, Montréal, juillet 2011.

Remedies Discussion Forum, « Remedies in the Field of Public Procurement Law in France and the USA : a Legal and Economic Comparison », avec François Lichère, Université d’Aix-Marseille III, Aix-en-Provence, juin 2009.

Neuvièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet, Vers une fonction publique européenne ?, « Le nouveau management public et la transformation des compétences dans la sphère publique », Université de Metz, novembre 2008.

Conférence « L’expérience française en matière de partenariats public-privé : déterminants économiques, cadre institutionnel, premiers bilans et perspectives », Ecole des Sciences de la Gestion (ESG) – Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, octobre 2008.

Forum FidRisk, Investir en infrastructure : risques et opportunités pour les fonds de pension, « Le financement des contrats de partenariats public-privé : caractéristiques, enjeux et perspectives », Montréal, octobre 2008.

Forum Immobilier et Urbain SITQ (Caisse des Dépôts et Placements du Québec), Chaire SITQ d’immobilier, ESG – UQAM, Villes du monde – le défi des infrastructures, « Les projets d’infrastructures publiques en France et au Royaume-Uni : les leçons à tirer des projets réalisés sous la forme de PPP», Université du Québec à Montréal, octobre 2008.

New Financial Intermediaries Conference, “The Role of Financial Intermediaries in the UK Private Finance Initiative”, avec Arnaud Voisin, Université de Nice Sophia-Antipolis, octobre 2008.

Atelier du CLORA (Club des Organismes de Recherche Associés), Partenariats public-privé pour la recherche, « Science et Industrie : enjeux et moyens du partenariat entre acteurs privés et publics », avec Jean-Luc Gaffard, Bruxelles, octobre 2008.

Instituto di Microeconomia e Economia Pubblica (MECOP) Lunch Seminar, “The Trade-off between Traditional Procurement and Public-Private Partnerships: Economic Parameters and Legal Criteria (British and French Practices)”, Universita della Svizzera Italiana, Lugano, mai 2008.

International Conference on “Public-Private Partnerships, Competition and Institutions”, « Partnership contracts and information asymmetries: from competition for the contract to competition within the contract? », avec Arnaud Voisin, Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne, décembre 2007.

Atelier du Centre National d’Etudes Spatiales, Sciences Humaines et Sociales pour le Spatial, « Les enjeux économiques du recours aux partenariats public-privé dans le spatial : Une application au contrat de Private Finance Initiative britannique Skynet V », CNES, Toulouse, septembre 2007.

19ème Colloque International de l’Institut de Management Public, « Finances publiques et financements privés : Quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ? », avec Arnaud Voisin, Florence, mars 2007.

2èmes Journées du Développement du GRES, « Les partenariats public-privé dans les pays en développement : Déterminants, risques et difficultés d’exécution », avec Arnaud Voisin, Université Montesquieu – Bordeaux 4, Bordeaux, novembre 2006.

Enseignements

Université Nice Sophia-Antipolis – Institut d’Administration des Entreprises

Cours d’Economie des Contrats de Partenariats Public-Privé, Master Professionnel Management Public (M2), Université de Nice Sophia-Antipolis


Université de Paris Dauphine – Ecole Nationale d’Administration

Cours Economie et Droit des Contrats Administratifs, Master 2 Gestion Publique, Ecole Nationale d’Administration – Université de Paris Dauphine


Aix-Marseille Université

Cours de Droit Public de la Concurrence, Master 2 (recherche et professionnel) Droit Public – Spécialité Contrats publics et droit public des affaires

 

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