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Réseaux de chauffage à distance, obligation de raccordement et principe de proportionnalité : Synthèse et optimisation

Numéro : 2018-2
Réseaux de chauffage à distance, obligation de raccordement et principe de proportionnalité : Synthèse et optimisation
Auteurs : Laure Athias, Maéva Cousin, Pascal Wicht
Résumé:
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les pays développent des moyens de chauffage plus écologiques, parmi lesquels les réseaux de chauffage à distance, souvent alimentés par des énergies propres. Afin de maximiser le nombre de bâtiments raccordés et de bénéficier d’économies d’échelle, l’obligation de raccordement est l’outil le plus communément utilisé. Cependant, ceci doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité. Ce papier s’appuie sur l’exemple de la Suisse pour apporter des réflexions quant à cette optimisation. Il met en lumière deux leviers possibles d’optimisation : la mutualisation des coûts entre le bâti existant et le neuf, et la mise en place de mécanismes de soutien publics permettant de diminuer le coût relatif des réseaux de chaleur.
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