Externaliser la Sécurité et la Défense en France – Le cas des partenariats public-privé

externaliser-la-securite-et-la-defense-en-france

9 novembre 2016 Guillaume Farde, Hermann Ed. Résumé : En France, le souvenir de la bataille de Valmy, couplé à l’instauration d’une conscription maintenue jusqu’en 1996, fonde l’attachement indéfectible du citoyen au caractère essentiellement public des forces de sécurité de la Nation. Il y a là l’origine d’une césure entre les activités mercantiles d’une part,…

Lire la suite

Les suites du rapport CAE – Commande Publique

En avril 2015, le rapport sur Saussier-Tirole sur l’efficacité de la commande publique était remis par le CAE au Premier Ministre, quelques mois avant la transposition des directives marchés publics et concessions. Si certaines recommandations ont été suivies d’effets, force est de constater que beaucoup ne l’ont pas été. Pour certaines même, le gouvernement a clairement décidé…

Lire la suite

Les partenariats public-prive institutionnalisés : intérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé

3 juin 2016 Julie de Brux et Frédéric Marty, Revue française d’administration publique 2016/1 (N° 157) Résumé : La loi du 1er juillet 2014 créant les sociétés d’économie mixte à opération unique a introduit en droit français la notion européenne de partenariat public-privé institutionnalisé. Ces structures hybrides public-privé visent à répondre aux difficultés induites par les montages…

Lire la suite