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Les suites du rapport CAE – Commande Publique

En avril 2015, le rapport sur Saussier-Tirole sur l’efficacité de la commande publique était remis par le CAE au Premier Ministre, quelques mois avant la transposition des directives marchés publics et concessions. Si certaines recommandations ont été suivies d’effets, force est de constater que beaucoup ne l’ont pas été. Pour certaines même, le gouvernement a clairement décidé d’aller dans une direction opposée.

Pierre Desroches sur LeMoniteur.fr, revient, à travers une série d’été, sur les nouveaux textes entrés en vigueur le 1er avril. Il évalue l’effet sur cette réglementation des recommandations exposées dans le rapport du Conseil d’analyse économique.

  1. Marchés publics et objectifs de développement durable
  2. Négociation: faut-il rendre obligatoire la publication en ligne de rapports d’analyse d’offres avant et après les discussions ?
  3. Transparence dans les marchés publics: faut-il publier le rapport d’analyse des offres?
  4. La publicité des avenants
  5. La professionnalisation des acheteurs
  6. La mutualisation des achats
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