Archive pour avril 2012

Transposition de la « Directive défense » : Abistis, dulces caricæ?

La garantie de la souveraineté de l’Etat implique l’indépendance nationale. En 1958, le Constituant a confié la garantie de l’indépendance nationale au Président de la République[2], comme pour mieux souligner les liens étroits qui unissent l’indépendance nationale et la souveraineté de l’Etat. La République française ne saurait être obligée par une quelconque norme qui lui serait exogène[3] ou commandée par un Etat tiers et il est de la responsabilité du chef de l’Etat d’y veiller.