30 novembre 2016 Jean-Christophe Thiebaud IAE de Paris, ARAFER
Jean-Christophe Thiebaud
(IAE de Paris, ARAFER)
Soutenance de thèse de doctorat
« Restructuring Railways in Europe: Regulation to Supplement Market Mechanism »
Date
Mercredi 30 novembre 2016
9h30
Lieu
IAE de Paris – 12 rue Jean Antoine de Baïf, 75013 Paris
Salle D6
Jury de thèse
M. Stéphane Saussier (Directeur de Recherche) – Professeur, IAE de Paris, Université Paris1 Panthéon Sorbonne
Mme. Carine Staropoli (Directrice de Recherche) – Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
M. Carlo Cambini (Rapporteur) – Professeur, Politecnico di Torino
M. Frédéric Marty (Rapporteur) – Chargé de Recherches CNRS, Université de Nice-Sophia Antipolis
M. Andrew Smith (Suffragant) – Maître de Conférences, Institute for Transport Studies, Leeds
Mme. Anne Yvrande-Billon (Suffragant) – Vice-Présidente de l’Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et Routières
Résumé de la thèse en français
« Réformes des chemins de fer en Europe : la régulation en complément des mécanismes de marché »
Afin de trouver un nouveau dynamisme, l’Europe des chemins de fer a entrepris d’importants changements visant in fine à introduire une pression concurrentielle dans un secteur précédemment dominé par des monopoles étatiques. A l’instar des changements ayant eu lieu dans les autres industries de réseaux, la gestion en amont des infrastructures –considérée comme un monopole naturel- a été séparée du marché aval des services ferroviaires, considéré lui comme contestable, c’est-à-dire propice à l’introduction de la concurrence. Néanmoins l’expérience de réformes similaires nous rappelle que les marchés découlant d’une telle réorganisation doivent être manufacturés et ne se forment pas spontanément.
Dans cette thèse, nous capitalisons sur cette période de changements afin d’analyser comment une telle transition se réalise. Plus spécifiquement, en appliquant le cadre développé par la Théorie de la Firme, les défis liés à la séparation verticale et au besoin de coordination sont examinés. Puis en s’appuyant sur les outils de la Théorie de l’Agence, nous étudions les implications découlant de l’introduction d’appels d’offres dans la délégation de service public pour le transport régional de voyageur. Au long de la thèse, l’accent est mis sur le rôle de la régulation et sur les remèdes qu’elle peut offrir aux écueils rencontrés.
Le chapitre 1 analyse comment les réformes ont été conçues à travers Europe. Car en pratique la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie ferroviaire varie grandement d’un pays à l’autre à plusieurs niveaux, tels que la structure verticale, la régulation ou encore la libéralisation du secteur aval, engendrant d’importants débats sur les mérites respectifs de chacune de ces options. Cette pluralité interroge également sur les motivations sous-jacentes à chacun de ces choix. Et bien que la littérature économique aborde ces motivations, les études empiriques précédentes ne les prennent pas en compte quand il s’agit de comparer les différentes formes verticales. L’endogénéité peut en effet venir biaiser les résultats des estimations économétriques. Ayant construit une base de données couvrant les quatre années entre 2009 et 2012 pour 25 pays européens, nous appliquons la méthode des doubles moindres carrées (2SLS) pour obtenir une estimation non-biaisée des effets de chacune des dimensions précédemment évoquées. En particulier, nous trouvons que l’endogénéité crée effectivement un biais qui péjore les effets mesurés de la séparation verticale.
Le chapitre 2 s’appuie sur le cas du secteur ferroviaire français pour illustrer une des répercussions souvent sous-estimées de la séparation verticale, celle des coûts de coordination. Nous développons un modèle expliquant pourquoi la coordination peut aboutir à des résultats inefficients dans un secteur ferroviaire où les firmes doivent s’engager ex ante sur les quantités. Nos résultats indiquent qu’une régulation crédible peut permettre de surmonter les limites de la séparation verticale pour le gestionnaire d’infrastructure. Cependant dans un marché qui n’est pas suffisamment flexible, il devient plus dur au fur et à mesure que le marché aval s’ouvre à la concurrence de soutenir une production importante.
Enfin dans le chapitre 3 nous nous intéressons plus particulièrement au marché aval et ce qui devrait devenir la norme avec l’introduction de la concurrence : la mise en place d’appel d’offres pour les services régionaux de transport de voyageurs. Parmi les moteurs d’efficacité pour une autorité organisatrice se trouve l’expertise qu’elle peut mettre en œuvre et la conception des contrats. Pour en mesurer les effets, nous avons constitué une base de données sur les contrats TER en France entre 2009 et 2012. Les résultats obtenus suite à l’estimation d’une frontière stochastique montrent que la clause mettant en place un prix plafond ne conduit pas à une réduction du prix acquitté par l’autorité organisatrice mais entraîne au contraire la création d’un effet cliquet en fin de contrat. Au-delà de ces résultats, la mise en place d’un régulateur centralisant l’information et apportant son expertise sur les coûts aux acheteurs publics devrait améliorer l’efficacité du processus, dans un esprit de concurrence par comparaison.
Résumé de la thèse en anglais:
« Restructuring Railways in Europe: Regulation to Supplement Market Mechanisms »
In an objective to revitalize the sector, railways in Europe have gone through changes in order to introduce competitive forces in an industry previously dominated by state monopolies. Not unlike what occurred in other network industries, the upstream management of infrastructure – considered a natural monopoly- was separated from the downstream market of train services which was deemed contestable. But the experience from previous reforms shows that the markets stemming from this new organisation are made and don’t necessarily just happen.
This dissertation preys on those changing times to analyse how such transition can be achieved. More specifically, it uses the framework developed by the Theory of the Firm to investigate some of the challenges that have risen from this new organisation due to vertical separation and the need to develop coordination. Then using the tools developed by Agency Theory, the dissertation investigates the introduction of tendering in public procurement for rail services. Throughout the analysis, an emphasis is put on finding how regulation can provide a remedy to the identified challenges.
In chapter 1, we review how the reforms were designed in Europe. It highlights that there was very various applications across countries on several dimensions such as the vertical structure, regulation or downstream competition, triggering debates on the relative merits of each option. Furthermore this plurality questions the motivations behind these choices. And although those motivations are brought up in the literature, the previous empirical studies do not take them into account when comparing the relative performance of one form against the other. In such a case, endogeneity might come and biased the results of econometric regressions. Having constructed a database covering four years between 2009 and 2012 in 25 European countries we use a two-stage-least-square model to obtain an unbiased estimate of the effects of the above mentioned dimensions. In conclusion, we find that endogeneity does create a bias, in particular when measuring the merits of full separation.
Chapter 2 builds on the French rail sector’s example to shed the light on the crucial and understudied impact of coordination costs, one of the drawbacks arising with separation in the sector. We develop a model explaining why inefficient outcomes may arise in the railway sector when vertically separated firms have to commit ex ante on quantities. Our results indicate that credible and effective price regulation can overcome the limits of separation on the infrastructure side. On the other hand, if the market is not flexible enough, it may become harder, as the downstream market is becoming more competitive, for train operators to make optimistic production forecasts.
In chapter 3, we focus on the downstream market and, what should become the norm in Europe: the tendering of public service contracts in railways. Drivers of future performance are the expertise of the public buyer –in particular its ability to monitor the contract- and contractual design. To assert the effect of these two drivers, we rely on a stochastic cost frontier model and analyse the efficiency of PSO contracts for railway regional transport in France between 2009 and 2012. The empirical results highlight that the incentive properties of contracts do not have the expected effects: fixed price schemes do not increase the efficiency of procurement and performance decreases during the contract execution with a ratchet effect occurring at the end of the contract. Beyond those results, we suggest that a regulator centralizing information on behalf of public buyers would increase the efficiency of the process, in the spirit of yardstick competition.