Archive pour mai 2010

Aude LE LANNIER

Renégociations et difficultés d’exécution de la concurrence par comparaison : une application au secteur de l’eau en Angleterre et au Pays de Galles Mai 2010

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« The Dark And Bright Sides Of Renegotiation: An Application To Transport Concession Contracts »

Utilities Policy, 18 (2010), pp.77-85

Résumé: les renégociations des partenariats public-privé font l’objet d’une attention soutenue dans le cadre des théories des contrats. Nées de stratégies opportunistes, et visant à s’approprier des rentes, elles sont vues comme un écueil à éviter, puisqu’elles génèrent des pertes de surplus social. Même dans les cas où elles visent à mettre en place des investissements non contractualisables ex-ante, ces renégociations sont modélisées via un processus par lequel les parties maximisent leur surplus individuel de court-terme.

Cet article propose une vision alternative. Au travers de deux études de cas, nous montrons que les renégociations peuvent être coopératives. Ces études de cas suggèrent que lorsque les parties accordent de l’importance à leurs relations bilatérales présentes et futures, elles sont plus enclines à trouver des solutions soutenables et avantageuses pour toutes les parties au contrat. Même en agissant pour leur intérêt propre à l’étape de la renégociation, les parties cherchent à maximiser le surplus total. De cette façon, elles renforcent la pérennité de leurs relations.

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« Performance and Risks in the Defense Procurement Sector »

Journal of Public Policy, 30(2), 1-19.

Abstract : Risks that emerge during the implementation and enforcement stages of defense procurement help explain procurement outcomes. Adverse events have impacts on the timing, cost and quality of goods supplied. The procurement process is analyzed on the basis of an original dataset covering 48 defense procurement contracts signed by the French Ministry of Defense with 18 European contractors. Contractual problems create the most adverse events in this sector, while technological risk is the second most significant risk. Although opportunism takes various forms, it is found only rarely in these defense contracts.

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Hazards in Transfering Knowledge and Contractual Architecture: The Case of Payment Schemes in Technology Licensing Agreements

Numéro: 2010-5 Hazards in Transfering Knowledge and Contractual Architecture: The Case of Payment Schemes in Technology Licensing Agreements Christian Bessy (IDHE, CNRS), Eric Brousseau (Economix, Université Paris X) & Stéphane Saussier (IAE Paris) Abstract: This article provides an empirical assessment of payment schemes implemented in technology licensing agreements. Following a new institutional and resource-based view analysis, we…

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