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Renégociation dans les PPP : risques et opportunités

Numéro: 2014-9
Jean Beuve, Aude Le Lannier et Zoé Le Squeren – La renégociation dans les PPPs : risques et opportunités
Les PPPs présentent des spécificités qui font de leurs renégociations un sujet d’étude essentiel. Sources d’efficience par les nécessaires adaptations contractuelles qu’elles permettent ou au contraire d’inefficience de par leur nature opportuniste, les renégociations des contrats de PPPs recouvrent une réalité complexe. Ce chapitre décrit dans un premier temps les différents types de comportements opportunistes auxquels sont confrontés les PPPs.
Ces comportements sont un argument pour l’élaboration de contrats plus rigides ou de mécanismes extra-contractuels visant à limiter l’occurrence des renégociations. Puis, nous présenterons les renégociations « souhaitables », qui permettent aux parties d’adapter les termes du contrat aux contingences apparaissant ex post. Ces renégociations sont un argument pour l’élaboration de contrats plus flexibles nécessitant toutefois un cadre réglementaire et institutionnel adapté.

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