Guillaume Fonouni-Farde,La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat?, 2011, Revue Administrative. Abstract: Officiellement lancée au début de la XIIIème législature, la Révision Générale des Politiques Publiques…
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Julie de Brux, Claudine Desrieux, Vincent Piron, 2011, Transports, n°465, janvier-février 2011 Abstract: Plus que jamais, la contrainte budgétaire est forte dans les pays de l’OCDE, et les décideurs se focalisent…
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Jean-Michel Oudot, 2010, Editions Universitaires européennes Abstract: Cet ouvrage est consacré aux conditions de signature et de conduite des contrats d’investissement de défense en France. Au-delà des aspects méthodologiques relatifs à l’évaluation…
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Utilities Policy, 18 (2010), pp.77-85
Résumé: les renégociations des partenariats public-privé font l’objet d’une attention soutenue dans le cadre des théories des contrats. Nées de stratégies opportunistes, et visant à s’approprier des rentes, elles sont vues comme un écueil à éviter, puisqu’elles génèrent des pertes de surplus social. Même dans les cas où elles visent à mettre en place des investissements non contractualisables ex-ante, ces renégociations sont modélisées via un processus par lequel les parties maximisent leur surplus individuel de court-terme.
Cet article propose une vision alternative. Au travers de deux études de cas, nous montrons que les renégociations peuvent être coopératives. Ces études de cas suggèrent que lorsque les parties accordent de l’importance à leurs relations bilatérales présentes et futures, elles sont plus enclines à trouver des solutions soutenables et avantageuses pour toutes les parties au contrat. Même en agissant pour leur intérêt propre à l’étape de la renégociation, les parties cherchent à maximiser le surplus total. De cette façon, elles renforcent la pérennité de leurs relations.
Journal of Public Policy, 30(2), 1-19.
Abstract : Risks that emerge during the implementation and enforcement stages of defense procurement help explain procurement outcomes. Adverse events have impacts on the timing, cost and quality of goods supplied. The procurement process is analyzed on the basis of an original dataset covering 48 defense procurement contracts signed by the French Ministry of Defense with 18 European contractors. Contractual problems create the most adverse events in this sector, while technological risk is the second most significant risk. Although opportunism takes various forms, it is found only rarely in these defense contracts.
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Revue Française d’Economie, janvier 2010, n°24(3), p.195-226
Résumé : comment sont répartis les surcoûts qui résultent de la matérialisation de risques dans le cadre de relations contractuelles ? Nous proposons une réponse qui combine théorie des coûts de transaction et approche en termes d’équité, de manière à expliquer pourquoi des stratégies coopératives de répartition du type 50-50 prévalent sur la propension des partenaires à se comporter de façon opportuniste.
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Anne Yvrande-Billon, 2009, Revue d’Economie Industrielle, 2009, Vol. 127, 1-19, sous presse. Abstract: Cet article porte sur les déterminants de la reconduction des contrats de services publics attribués par appels d’offres…
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Article paru dans la revue Transport/Environnement/Circulation, Septembre 2009, N°203, 41-43.
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Eric Brousseau et Stéphane Saussier, 2009, “Contracting with Governments”, Advances in Strategic Management, 26, 487-522
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Résumé : Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la Défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002.
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