17 mai 2013 Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ?

La Chaire EPPP organise un petit-déjeuner :

« Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ? »

Dialogue entre praticiens et académiques autour des procédures négociées dans les marchés publics.

Le 17 mai 2013 de 8h30 à 10h00
à l’IAE de Paris -­ 21 rue Broca 75005 Paris
(salle du Conseil)

Dans la littérature économique, on distingue généralement les procédures sans négociation – jugées plus efficientes – et les procédures avec négociation. De récents travaux tendent néanmoins à réévaluer les avantages des procédures négociées. Celles­‐ci s’avèreraient mieux à même de concilier les principes fondamentaux de la commande publique (transparence des procédures, égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique) avec la prise en compte, de plus en plus prégnante, de critères d’efficacité, de qualité, d’innovation…

Il ressort d’ailleurs de la consultation publique, menée par la Commission Européenne en 2011, que la majorité des acteurs des marchés publics souhaitent une utilisation plus large des procédures concurrentielles avec négociation. La proposition de Directive « marchés publics » éditée fin 2011 par la Commission Européenne et censée se substituer à la Directive 2004/18/EC, fait un pas dans ce sens. Étant donné que la transposition de la directive 2004 avait déjà ouvert aux acheteurs publics français la possibilité d’utiliser ces procédures pour les marchés de travaux inférieurs à un seuil proche de 5 millions d’€ HT, il semble opportun, à l’heure où la Commission Européenne s’apprête à élargir la possibilité d’utiliser les procédures négociées, de réunir les acteurs impliqués pour un partage d’expérience de la négociation.

Les intervenants :

Annick JUILLET

Directrice déléguée à la programmation, Paris Habitat-OPH

Franck LEPRON

Associé, UGGC Avocats

Lisa CHEVER

Doctorante, Chaire EPPP et Paris Habitat-OPH

John MOORE

Doctorant, Chaire EPPP

Les petits déjeuners de la Chaire EPPP sont ouverts à tous – la seule condition étant de s’inscrire auprès de Paula Berdugo (berdugo.iae@univ-paris1.fr)

http://colormyweb.work/files_chaire/petit_dejeuner_negociations.pdf